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MES DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN 1 CLIC

Depuis le début de l’année 2018, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).

Des télé procédures sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr, qui propose de nouvelles démarches en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr
https://passeport.ants.gouv.fr
https://permis de conduire.ants.gouv.fr

Attention: de faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extrait de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales, etc...) alors que ces démarches sont proposées gratuitement sur les sites officiels de l’administration, accessibles depuis le site : https://www.service-public.fr

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI-PASSEPORT)

Les demandes de cartes d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Il est donc nécessaire de télécharger, remplir et imprimer votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport sur internet (ants.gouv.fr).

Vous pouvez déposer votre demande de titre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quelque soit votre lieu de résidence. Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre doivent se faire dans la même mairie.

Dans l’arrondissement des Sables d’Olonne, les communes les plus proches et équipées de dispositifs de recueil sont :

- St Hilaire de Riez
- Challans
- La Mothe-Achard
- Les Sables d’Olonne
-Saint Jean de Monts

CONSIGNES À RESPECTER :

Dans les deux cas, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix. Elle vous donnera la liste des éléments à fournir en fonction de votre dossier.

Le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt et au retrait du titre pour prise d’empreintes.

Les mineurs devront être présents et accompagnés de leur représentant légal.

Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières. Les cartes restent valables 10 ans pour les personnes ayant moins de 18 ans lors de la délivrance de la carte.

Par circulaire du 27 octobre 2016, le ministère de l’intérieur autorise le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l’être dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant les CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

La preuve de ce voyage pourra être apporté par les moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger.

La durée d’obtention du passeport est d’environ 3 semaines. Sa durée de validité est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le 6 janvier 2017, les usagers doivent désormais effectuer leurs demandes de permis de conduire sur le site internet de l’ANTS Les usagers n’ont plus à se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Le dépôt aux guichets n’est plus nécessaire.

La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par voie électronique. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Changement de titulaire, cession de véhicule, changement d’adresse, duplicata en cas de perte, vol, détérioration, certificat de non gage, calcul des frais d’immatriculation, ces démarches ne nécessitent plus de déplacements en préfecture. Une simple connexion internet (ordinateur, tablette ou Smartphone) suffit pour réaliser cette procédure en ligne.

Ne perdez plus de temps aux guichets. Ces démarches sont accessibles sur internet en vous rendant sur le site de l’ANTS. Pour toutes les personnes non équipées d’ordinateur ou peu à l’aise avec internet, des points numériques sont installés en préfecture et à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Sur site un médiateur numérique peut accompagner les usagers dans la réalisation de leurs téléprocédures si nécessaire.