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  • Plan Communal de Sauvegarde


    «Une réponse pour faire face à de multiples situations»

    Les Fondamentaux Le code général des collectivités territoriales impose aux maires de prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés. L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant la sauvegarde et le soutien des populations. Qu’est ce que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)? • Un outil opérationnel d’aide à la gestion de crise qui est à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile. Une réponse de proximité, proportionnée à la taille de la commune, en organisant dans l’urgence l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services des secours.

    Il prévoit une répartition des tâches entre les différents acteurs et partenaires locaux. Le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Son projet doit être transversal et nécessite l’engagement de chaque élu et de chaque agent de la collectivité. Il regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile. Il s’accompagne d’un DICRIM Qu’est ce qu’un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

    Il identifie :

    • Les risques majeurs auxquels la commune est exposée
    • Les moyens d’alertes par lesquels les habitants en seront informés
    • Les mesures prises pour y faire face
    • La conduite à tenir et les précautions à prendre avant, pendant et après un péril important.

    Les moyens d’alerte dont disposent la commune sont complétés par le système d’alerte automatisée CEDRALIS pour des populations ciblées. Nous invitons les personnes handicapées, à mobilité réduite, les personnes âgées isolées ou les personnes fragiles pour raison médicale à venir s’inscrire en mairie pour leur permettre d’être alertées automatiquement.

    Ce document qui vous a été distribué doit être conservé précieusement et mis en évidence dans votre habitation :


    Dossier Départemental des Risques Majeurs en Vendée : DDRM
  • Terrains communaux à bâtir

    Plan-situation-Lotissements-communaux
    Plan-situation-Lotissements-communaux


    LOTISSEMENT COMMUNAL LES FAUVETTES


     Les travaux de la 1ère phase ont commencé le 3 décembre 2019.

    Ce lotissement comprend 11 lots. Les surfaces sont de 525 m²(5 parcelles), 529 m²(1 parcelle), 550 m² (4 parcelles) et 619 m² (1 parcelle).

    Le conseil municipal a fixé des prix de vente différenciés pour accueillir une population jeune et favoriser la mixité sociale, soit :

    - pour les personnes réalisant l'acquisition pour y construire leur résidence principale et qui n'ont jamais été propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, de résidence secondaire ou de logement locatif, le prix de 66,00 € hors taxes le m²,
    - pour les personnes réalisant l'acquisition pour y construire leur résidence principale étant ou ayant été déjà propriétaire, le prix de 77,00 € hors taxes le m²,
    - pour les personnes réalisant l'acquisition pour y construire leur résidence secondaire ou un logement locatif, le prix de 100,00 € hors taxes le m².

    Adressez-vous à la mairie pour vous renseigner et réserver.


    LOTISSEMENT COMMUNAL LES MÛRIERS

    Il reste 1 parcelle de 815 m2 libre de réservation et de constructeur.

  • Procédures d'urbanisme

    Plan d'urbanisme
    Plan d'urbanisme

    CERTIFICAT D'URBANISME (CU)

    C'est quoi ?  Le document n'est pas obligatoire mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant la réalisation d'un projet (construction...)
    Où trouver les documents ?  En mairie ou sur le site service-public.fr.
    Durée de validité 18 mois après sa délivrance.
     

    DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP)

    Pour quels types de travaux ?  Pour toute construction entre 5 et 20 m² sur votre parcelle (abris de jardin, garage, autre dépendance, piscine, ravalement de façade...).
    Où trouver les documents ?  En mairie ou sur le site service-public.fr.
    La durée d'instruction ?  Elle est d'un mois sauf en zone ABF (architecte des bâtiments de France) elle est de deux mois. Si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. La durée de validité de cette décision préalable est de 3 ans. Si les travaux n'ont pas commencé, passé ce délai, il peut être prorogé de deux fois un an. La demande doit être faite auprès de la mairie.
     

    PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

    Pour quels types de travaux ?  Un permis de construire est exigé si vos travaux ajoutent :

    • une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² ;

    Les piscines de moins de 10 m² et les abris de jardins de moins de 5 m² ne nécessitent ni permis de construire ni déclaration préalable de travaux.
    Où trouver les documents ?  En mairie ou sur le site service-public.fr
    La durée de la procédure ?  Elle est de deux mois sauf en zone ABF (architecte des bâtiments de France) elle est de trois mois. Si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'un permis tacite.

Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie

Place de l'église
85220 Saint-Maixent-sur-Vie

Tel: 02.51.55.27.83

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Lundi:
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Mardi:
9:00-12:30
Mercredi:
9:00-12:30
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9:00-12:30
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Actuellement fermé